Allemagne : le projet pour la légalisation sera présenté dans les prochains jours
En Allemagne, la coalition au pouvoir a choisi de légaliser le cannabis récréatif. Le projet de loi pour la légalisation devrait être présenté prochainement.
Le projet de loi visant à légaliser le cannabis en Allemagne sera officiellement présenté par le gouvernement " immédiatement après Pâques ", a déclaré un haut fonctionnaire de la santé.
Le projet devait initialement être présenté avant la fin du premier trimestre 2023. Mais, selon les responsables, la présentation a été retardée pour des raisons de calendrier. Les responsables du projet auraient travaillé à sa révision afin d'éviter de rentrer en conflit avec les conventions internationales.
Selon Karl Lauterbach, le ministre de la Santé, le but serait toujours de promulguer la légalisation nationale. « Nous devons donc obligatoirement présenter la nouvelle proposition immédiatement après Pâques. »
Le 3 avril dernier, l’émission " 4:20 Cannatalk! ", diffusée en direct sur Instagram, a invité les membres de la coalition gouvernementale et les porte-parole de la politique des drogues du parti SPD, Dirk Heidenblut et Carmen Wegge. Durant cette émission, il a été annoncé que le projet de loi sera présenté officiellement dans deux semaines. « Ce serait bien si le projet de loi était présenté le 20 avril 2023 ! » a déclaré Carmen Wegge.
La légalisation devrait être mise en place en deux étapes. La première phase réglementera l’auto-culture à domicile et les cannabis clubs à but non lucratif. La possession et la culture pour un usage personnel seront autorisées. La deuxième phase permettra l’ouverture des points de vente dans toute l’Allemagne. Des projets pilotes devraient être lancés localement sur le modèle suisse mais à plus grande échelle.
La première phase de légalisation devrait limiter la possession de cannabis à 50 grammes par personne adulte, âgée de plus de 18 ans. Entre 3 et 5 plantes par foyer devraient être autorisées pour l’auto-culture.
« Pour des raisons de droit européen, une légalisation complète n'est bien sûr pas possible à court terme. Nous soutenons donc le ministre fédéral de la Santé Karl Lauterbach et le gouvernement fédéral avec des mesures pratiques vers la légalisation. De notre point de vue, il peut s'agir de projets modèles, décriminalisation et auto-culture. » a déclaré un porte-parole de la direction du parti de la coalition, SPD.
L’Allemagne souhaite obtenir l’approbation de l’Union Européenne mais l’autoculture n’est pas concernée.
« Nous avons besoin d'une légalisation à l'échelle de l'Allemagne, car le marché noir ne peut être repoussé que si du cannabis de qualité garantie à usage récréatif peut être commercialisé dans des magasins certifiés dans toute l'Allemagne. Si vous ne pouvez acheter légalement du cannabis de qualité garantie que dans quelques villes, le marché noir survivra. » a déclaré Kristine Lütke du parti FDP à Zeit Online.
« C'est la plus grande nouvelle sur le cannabis de la décennie. Dans trois ans, l'Allemagne aura le plus grand marché du cannabis réglementé au monde » a déclaré Alex Rogers, fondateur et PDG de l'International Cannabis Business Conference
La première phase de la légalisation pourrait être mise en place avant les vacances d’été du Budenstag, le parlement fédéral allemand.
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Olivier F
