Mission d’information sur le cannabis : des conclusions connues d’avance

La Mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis vient de commencer ses travaux. Cette mission d’information parlementaire, créée à l’initiative du député LREM de la Creuse Jean-Baptiste Moreau est composé de 33 députés de tout bord.

Le 14 janvier, la Mission d’information a organisé une conférence de presse qui a été retransmise en direct sur internet. La mission concerne les 3 usages du cannabis : récréatif, thérapeutique et « bien-être ». A l’occasion de cette conférence de presse, les députés ont dévoilé l’organigramme de la Mission d’information, ce qui a provoqué une grande déception. Le président de la Mission est le député Les Républicains Robin Reda. Ce député de l’Essonne était déjà co-rapporteur de la tristement célèbre Mission d’information sur l’amende forfaitaire, dont le but était de définir le montant et les modalités de la contravention pour usage de stupéfiants. Les conclusions de cette mission étaient déjà connues à l’avance, comme l’ont affirmé les députés devant les associations anti-prohibitionnistes. Il n’était pas envisageable de remettre en cause le principe de l’amende forfaitaire. On ne peut pas trouver pire qu’un " Républicain " pour présider une Mission d’information sur le cannabis. Tout comme le Rassemblement National, les Républicains ont toujours été totalement opposés à la légalisation du cannabis ou à une évolution de la la loi sur les stupéfiants. L’autre co-raporteur de la Mission d’information sur l’amende forfaitaire, Éric Poulliat de la République En Marche, est lui, vice-président de cette nouvelle Mission d’information, qui doit rendre ses conclusions durant le deuxième semestre de l’année 2020. On prend les mêmes et on recommence ! Les députés qui pourraient être favorables à une évolution de la loi, comme ceux de la France Insoumise ou du Parti Socialiste, sont moins nombreux et ont des rôles moins importants que les Républicains ou les Macronistes. Au départ, l’objectif de cette Mission était de clarifier la situation du cannabis « bien-être » ou cannabis CBD, suite à de nombreuses fermetures de magasins et à de nombreux procès, dont certains ont mené à l’incarcération des gérants.. La France devrait logiquement se conformer à la législation européenne qui autorise les produits au chanvre qui contiennent moins de 0,2 % de THC. L’expérimentation de l’usage du cannabis thérapeutique, mise en place par l’ANSM, devrait commencer prochainement. La Mission d’information soutiendra la création d’une filière française de cannabis thérapeutique, le député Jean-Baptiste Moreau, rapporteur général et créateur de la Mission, étant lui-même agriculteur dans la Creuse. Ce département devrait bénéficier d’un plan spécifique de relance économique et les agriculteurs demandent depuis plusieurs années, une dérogation pour cultiver du cannabis à usage médical. La Mission d’information ne demandera probablement pas la légalisation du cannabis récréatif ou un assouplissement de la loi. Le grand chef Macron y est toujours opposé. Les positions de certains députés, comme Robin Reda ou Eric Pouillat, dans l’organigramme, nous montrent que les choses ne sont pas prêtes d’évoluer. La présence importante des Républicains et de LREM est un mauvais signe pour les anti-prohibitionnistes

Composition de la Mission d’information parlementaire sur le cannabis

Président M. Robin Reda Finances Les Républicains Essonne 7e [caption id="attachment_72057" align="alignnone" width="500"] Le député Robin Reda[/caption] Vice-présidents Mme Agnès Firmin Le Bodo Affaires sociales UDI, Agir et Indépendants Seine-Maritime 7e M. Philippe Latombe Lois Mouvement Démocrate et apparentés Vendée 1re M. Éric Poulliat Affaires culturelles et éducation La République en Marche Gironde 6e Mme Michèle Victory Affaires culturelles et éducation Socialistes et apparentés Ardèche 2e Secrétaires Ugo Bernalicis Lois La France insoumise Nord 2e M. Moetai Brotherson Affaires étrangères Gauche démocrate et républicaine Polynésie Française 3e M. François-Michel Lambert Développement durable Libertés et Territoires Bouches-du-Rhône 10e M. Éric Pauget Affaires économiques Les Républicains Alpes-Maritimes 7e Rapporteur général M. Jean-Baptiste Moreau Affaires économiques La République en Marche Creuse 1re Rapporteurs thématiques Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel Affaires sociales La République en Marche Alpes-de-Haute-Provence 2e Mme Caroline Janvier Affaires sociales La République en Marche Loiret 2e Membres Mme Bérangère Abba Développement durable La République en Marche Haute-Marne 1re M. Saïd Ahamada Finances La République en Marche Bouches-du-Rhône 7e Mme Valérie Bazin-Malgras Affaires culturelles et éducation Les Républicains Aube 2e M. Jean-François Cesarini Développement durable La République en Marche Vaucluse 1re Mme Sylvie Charrière Affaires culturelles et éducation La République en Marche Seine-Saint-Denis 8e M. Rémi Delatte Affaires économiques Les Républicains Côte-d'Or 2e M. Loïc Dombreval Développement durable La République en Marche Alpes-Maritimes 2e M. Jean-Pierre Door Affaires sociales Les Républicains Loiret 4e Mme Nicole Dubré-Chirat Lois La République en Marche Maine-et-Loire 6e M. Roland Lescure Affaires économiques La République en Marche Français établis hors de France 1re M. Gérard Menuel Développement durable Les Républicains Aube 3e M. Pierre Morel-À-L'Huissier Lois UDI, Agir et Indépendants Lozère 1re M. Xavier Paluszkiewicz Finances La République en Marche Meurthe-et-Moselle 3e Mme George Pau-Langevin Lois Socialistes et apparentés Paris 15e M. Jean-Pierre Pont Lois La République en Marche Pas-de-Calais 5e M. Benoit Potterie Finances La République en Marche Pas-de-Calais 8e Mme Cathy Racon-Bouzon Affaires culturelles et éducation La République en Marche Bouches-du-Rhône 5e Mme Huguette Tiegna Affaires économiques La République en Marche Lot 2e Mme Michèle de Vaucouleurs Affaires sociales Mouvement Démocrate et apparentés Yvelines 7e